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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation appropriée, interdire la circulation des ATPM sur une voie cyclable ou un chemin public.
A.M. 2023-21, a. 33.
En vig.: 2023-07-20
33. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation appropriée, interdire la circulation des ATPM sur une voie cyclable ou un chemin public.
A.M. 2023-21, a. 33.
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